Droit institutionnel mat riel et contentieux de l Union europ enne 2nd rev ed

Titre : Droit institutionnel mat riel et contentieux de l Union europ enne 2nd rev ed
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : 2804486532
Libération : 2016

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Réunir apports théoriques et exercices pratiques autour des trois principaux volets de fonctionnement de l?Union européenne que sont les institutions, le contentieux et les politiques.0.

Droit institutionnel mat riel et contentieux de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel mat riel et contentieux de l Union europ enne
Auteur : Olivier Blin
Éditeur :
ISBN-13 : 2804460738
Libération : 2014

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Soixante ans après ses débuts, la construction européenne -malgré ses difficultés actuelles (crise de la zone euro, légitimité démocratique encore insuffisante, crédibilité internationale incomplète...)- constitue une réalité juridiquement originale, laquelle peut être appréhendée, sur les plans à la fois théorique et pratique, sous trois aspects différents : L'Union européenne est d'abord un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des 28 états de l'Union. L'Union européenne est ensuite un système matériel, fondé avant tout sur un marché intérieur reposant lui-même sur la liberté de circulation d'une part et la liberté de concurrence d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés voire interdits par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes. L'Union européenne est enfin un système contentieux, qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bienfondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Stéphanie Mahieu
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470708
Libération : 2014-03-26

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À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.

Droit mat riel de l Union europ enne

Titre : Droit mat riel de l Union europ enne
Auteur : Pieter Van Cleynenbreugel
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782807900080
Libération : 2017-05-29

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Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres. Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel

Titre : Droit communautaire Droit institutionnel et droit mat riel
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Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne

Titre : Contentieux du droit de la concurrence de l Union europ enne
Auteur : Valérie Giacobbo Peyronnel
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802757566
Libération : 2017-03-16

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Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption de nouvelles dispositions, au développement de la politique de la Commission européenne et aux effets de la crise économique. L’apport des juridictions de l’Union européenne s’est avéré essentiel, dès lors qu’elles ont accompagné le développement du droit de la concurrence, en ont affiné les principes et lui ont permis d’occuper un rôle central dans la construction du marché intérieur. Important canal d’« européanisation », le contentieux des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et des aides d’État suscite de nombreuses questions, tant actuelles que liées à ses perspectives d’évolution, que le présent ouvrage examine de manière approfondie. Rédigées par des spécialistes des domaines précités, les diverses contributions offrent une analyse détaillée et innovante de questions essentielles auxquelles sont confrontés les praticiens du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, toute personne s’intéressant au contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne.

Droit europ en des m dias

Titre : Droit europ en des m dias
Auteur : Emmanuel Derieux
Éditeur : Bruylant
ISBN-13 : 9782802758648
Libération : 2017-04-05

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Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement...) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt. Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ». Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement...), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection. Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre ! Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation.

Actualit s de la protection juridictionnelle dans et par l Union europ enne

Titre : Actualit s de la protection juridictionnelle dans et par l Union europ enne
Auteur : Nicolas Cariat
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804497118
Libération : 2017-03-16

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Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au sein de l’Union, la protection des droits que les particuliers tirent du droit de l’Union a ceci de spécifique qu’elle est assurée à la fois par la Cour de justice de l’Union européenne et par le juge national. Le présent ouvrage analyse, à destination des praticiens, les dernières évolutions de ce principe pluriel dans et par l’Union européenne. Une première partie examine, d’une part, l’application du droit de l’Union par le juge du pouvoir judiciaire et, d’autre part, les voies de recours à disposition des particuliers devant la Cour de justice de l’Union européenne. Une seconde partie décortique deux thèmes actuels et parfois méconnus. Le premier explore les possibilités qu’offre le médiateur européen et fera le point sur ses décisions en droit de la concurrence ; le second porte sur les possibilités qu’offre le droit européen en matière de contentieux de la régulation économique et de gels d’avoirs.

Autonomie locale et Union europ enne

Titre : Autonomie locale et Union europ enne
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Elementi di diritto dell Unione Europea Parte speciale Il diritto sostanziale

Titre : Elementi di diritto dell Unione Europea Parte speciale Il diritto sostanziale
Auteur : Ugo Draetta
Éditeur : Giuffrè Editore
ISBN-13 : 9788814153327
Libération : 2010

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