Les fronti res de l Union europ enne

Titre : Les fronti res de l Union europ enne
Auteur : Claude Blumann
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742661
Libération : 2013-09-12

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La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de faciliter une meilleure connaissance mutuelle et ainsi d’assurer définitivement la paix sur le vieux continent. Or, on constate aujourd’hui que les frontières existent toujours et que les États membres cherchent souvent le moyen de les renforcer. L’Union européenne définit le marché intérieur comme un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions des traités ». Elle s’efforce de faire disparaître les contrôles notamment sur les personnes au franchissement des frontières internes. Il en va de même pour les marchandises pour lesquelles les États membres s’emploient à remettre en place des entraves insidieuses. Néanmoins, l’Union européenne développe de nombreuses formes de collaboration (policière, interrégionale) destinées à lutter contre les forces centrifuges. Les frontières extérieures sont cruciales dans la problématique. Un contrôle effectif lors de leur franchissement permet en effet la libre circulation des citoyens européens et des étrangers en situation régulière. Les États membres sont responsables de la gestion des frontières extérieures mais n’ont pas toujours les moyens humains ou financiers pour remplir cette mission. Une agence de coopération existe, mais on reste loin de l’idée de gestion commune. Au-delà des frontières au sens technique, se profile la question des limites de l’Europe. L’Union européenne peut-elle être élargie continuellement faisant fi de l’identité européenne ? L’identité européenne est porteuse de valeurs, de culture, de civilisation. C’est l’adhésion à cet ensemble d’éléments qui justifie l’intégration dans le processus européen. L’Europe, c’est aussi un projet politique et social commun. L’Union doit-elle accepter de se diversifier à l’extrême, voire de perdre son identité pour accueillir de nouveaux membres ou tenir compte de l’euroscepticisme ambiant ?

Droit g n ral de l Union europ enne

Titre : Droit g n ral de l Union europ enne
Auteur : Guy Isaac
Éditeur : Dalloz-Sirey
ISBN-13 : 2247089933
Libération : 2012

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Ce manuel présente le droit général de l'Union européenne, c'est-à-dire les traits communs à toutes les branches de ce droit. C'est la "grammaire commune" de la matière et c'est donc fondamental pour tous ceux qui ont à connaître du droit de l'Union, qu'il s'agisse de publicistes ou de privatistes. Le manuel couvre le système institutionnel, le système juridique et le système contentieux, permettant de comprendre ce qu'est l'Union européenne en tant qu'organisation et en tant qu'ordre juridique.

Contentieux de l Union europ enne

Titre : Contentieux de l Union europ enne
Auteur : Stéphanie Mahieu
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804470708
Libération : 2014-03-26

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À la suite notamment de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l’Union européenne ne cesse d’évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l’Union. À cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d’actualité en droit du contentieux de l’Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu’ils suscitent, concernant l’organisation des juridictions de l’Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l’actualité contentieuse, l’ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s’intéressant au contentieux de l’Union européenne.

Lawyering Europe

Titre : Lawyering Europe
Auteur : Antoine Vauchez
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781782250944
Libération : 2013-03-13

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While scholarly writing has dealt with the role of law in the process of European integration, so far it has shed little light on the lawyers and communities of lawyers involved in that process. Law has been one of the most thoroughly investigated aspects of the European integration process, and EU law has become a well-established academic discipline, with the emergence more recently of an impressive body of legal and political science literature on 'European law in context'. Yet this field has been dominated by an essentially judicial narrative, focused on the role of the European courts, underestimating in the process the multifaceted roles lawyers and law play in the EU polity, notably the roles they play beyond the litigation arena. This volume seeks to promote a deeper understanding of European law as a social and political phenomenon, presenting a more complete view of the European legal field by looking beyond the courts, and at the same time broadening the scholarly horizon by exploring the ways in which European law is actually made. To do this it describes the roles of the great variety of actors who stand behind legal norms and decisions, bringing together perspectives from various disciplines (law, political science, political sociology and history), to offer a global multi-disciplinary reassessment of the role of 'law' and 'lawyers' in the European integration process.

GO le guide des masters MS et MBA

Titre : GO le guide des masters MS et MBA
Auteur : Hobsons,
Éditeur : Hobsons France
ISBN-13 : 2914077467
Libération : 2007

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Présentation de tous les 3e cycles préparés en France, les Masters recherche ou professionel, MS, DRT ou MBA, qui aide l'étudiant à faire son choix parmi les formations offertes après un bac +4 ou un bac +5 et lui donne toutes les pistes pour réussir son admission. Intègre les fusions issues de la réforme LMD.

Interlocking Constitutions

Titre : Interlocking Constitutions
Auteur : Luis I Gordillo
Éditeur : Bloomsbury Publishing
ISBN-13 : 9781847319340
Libération : 2012-04-25

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The existence of interactions between different but overlapping legal systems has always presented challenges to black letter law. This is particularly true of the relationship between international law and domestic law and the relationship between federal law and the laws of individual federation members. Moreover some organisations have created their own supranational constitutional systems: the United Nations Charter is the best known, and is often referred to as the 'World Constitution', but the European Court of Justice in Luxembourg views the European Treaties as a 'Constitutional Charter' for Europe, while the European Court of Human Rights has defined the European Convention on Human Rights as a constitutional instrument of 'European public order'. It is in the dynamic relationship between domestic constitutional laws, EU law, the ECHR and the UN Charter that the most persistent difficulties arise. In this context 'interordinal instability' not only provokes strong academic interest, but also affects what has been called 'governance' or 'global government' and undermines both legal certainty and individual fundamental rights. Different solutions - constitutionalist and pluralist - have been explored, but none of them has received global acceptance. In this book Luis Gordillo analyses the interordinal instabilities which arise at the European level, focusing on three main strands of case law and their implications: Solange, Bosphorus and Kadi. To solve the difficulties caused by this instability Gordillo proposes a form of soft constitutionalism, which he calls 'interordinal constitutionalism', as a means to bring order and stability to global legal governance. The original Spanish thesis on which this book is based was awarded the Nicolás Pérez Serrano Prize by the Centro de Estudios Políticos y Constitucionales, for the best dissertation in constitutional law 2009-2010.

Actualit s en droit europ en

Titre : Actualit s en droit europ en
Auteur : Charles Poncelet
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802745341
Libération : 2013-12-26

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Quel avocat n’a pas été, dans sa pratique, confronté au droit européen, dont les implications sur les droits nationaux ne cessent de s’accroître ? Cet ouvrage, sous la coordination de Marianne Dony, rassemble les contributions de cinq experts sur différents thèmes d’actualité en droit européen. Marianne Dony aborde les sources du droit européen après le traité de Lisbonne. Le traité de Lisbonne introduit la distinction entre les actes législatifs et les actes non législatifs que sont principalement les actes règlementaires et les actes délégués. Il a aussi modifié les modes de prise de décision au sein de l’Union européenne Nicolas de Saedeleer et Charles Poncelet traitent des actualités en droit de l’environnement et principalement de l’impact de la jurisprudence récente des juridictions de l’Union européenne sur le régime de recevabilité des recours en annulation et sur le principe de précaution. Denis Waelbroeck et Catherine Smits évoquent les actualités en droit de la concurrence. L’accent est mis sur l’orientation plus économique (effects based approach) et son impact sur l’appréciation des comportements des entreprises, sur la distinction entre infraction par objet et par effet, et sur la présomption de légalité liée aux règlements d’exemption avec seuils de parts de marché et complétés par les lignes directrices. La suppression des notifications, la multiplication des autorités, les amendes, le recentrage autour des cartels, la culture des settlements seront aussi abordés, sans oublier le système décisionnel et le contrôle judiciaire.

Les nouvelles chelles du droit commun

Titre : Les nouvelles chelles du droit commun
Auteur : Mouloud Boumghar
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782804464097
Libération : 2013-06-14

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Malgré son ancienneté, la notion de droit commun n'en reste pas moins difficile à appréhender. Cette difficulté est aujourd'hui d'autant plus évidente qu'elle subit de plein fouet les mouvements de spécialisation et d'autonomisation qui traversent le droit français. La notion de droit commun serait ainsi entrée dans une période de désenchantement, marquée par sa perte d’efficacité ou, à tout le moins, sa relativisation en tant que contenu et/ou technique juridique. Mais l’élargissement de la réflexion au-delà des frontières nationales soulève une autre interrogation : le droit commun ne serait-il pas organisé autour de nouvelles échelles ? Le mouvement accentué d’harmonisation du droit promu par les autorités européennes permet de s’interroger sur l’existence, le contenu et la fonction d’un droit commun européen. C’est dans ce cadre que le droit commercial, le droit de la consommation, le droit de la concurrence ou encore le droit social peuvent constituer des outils de recherche de ce droit commun européen en tant qu’il est dédié à la construction d’un « espace économique commun ». Et il ne s’agit peut-être pas de la seule piste de réflexion envisageable : certaines règles relevant des droits fondamentaux ne participent-elles pas d’un corps de règles particulier, tourné vers la protection et la promotion de l’être humain ? Un nouveau droit commun, tourné précisément vers la protection de ces droits fondamentaux, se ferait alors progressivement jour.

Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

Guide de l information europ enne

Titre : Guide de l information europ enne
Auteur : Bernard Petit
Éditeur : Educagri Editions
ISBN-13 : 2844440681
Libération : 1999

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Comment s'orienter dans le dédale des différentes institutions communautaires et des programmes, initiatives et actions mis en place par l'Union européenne ? Où trouver informations, documents utiles et conseils pour monter un projet de coopération ? Comment rechercher des partenaires, aux niveaux national, européen ou international ? Le Guide de l'information européenne est un outil indispensable pour répondre à ces questions. Il s'adresse plus particulièrement aux enseignants et formateurs de l'enseignement et de la formation professionnelle, aux enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agronomique, et plus largement aux enseignants et formateurs de l'Education nationale impliqués dans des projets européens ou qui veulent monter une activité pédagogique en relation avec l'Europe. Il privilégie en effet les politiques et les programmes communautaires relatifs à l'éducation, à la formation, à la jeunesse ainsi qu'à la recherche, et prend en compte la coopération de l'Union européenne avec le reste du monde. Un répertoire recense plus de 4500 termes, sigles ou acronymes, noms d'institutions et d'organisations communautaires, nationales ou internationales. En inventoriant plus de 800 sites Internet, il donne une place importante à l'information en ligne sur ces différents thèmes, institution et organisations. Il permet également aux enseignants et formateurs, en leur indiquant une multitude de centres de ressources et de bases de données, de préparer et d'organiser leurs activités dans différents domaines et disciplines.