Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux

Titre : Droit commercial Actes de commerce Commer ants Fonds de commerce Contrats commerciaux
Auteur : Dimitri Houtcieff
Éditeur : Sirey
ISBN-13 : 9782247162048
Libération : 2016-07-06

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Ce manuel présente les notions essentielles du droit commercial et les évolutions récentes auxquelles cette matière perpétuellement en mouvement a donné lieu. Sans négliger les fondamentaux, il propose une étude synthétique des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des principaux contrats commerciaux, du droit de la concurrence et des instruments de crédit et de paiement.

Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce

Titre : Droit commercial Commer ants et fonds de commerce Concurrence et contrats du commerce
Auteur : Hugues Kenfack
Éditeur : Dalloz
ISBN-13 : 9782247158805
Libération : 2015-10-14

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La matière du droit commercial est changeante et s'enrichit chaque jour autant par la législation que par les pratiques nouvelles de la vie des affaires. Après avoir défini les commerçants-personnes physiques ou morales pratiquant le commerce, le Précis traite des droits et obligations que leur confère leur statut, des biens spécifiques que sont le fonds de commerce, les droits de propriétés commerciales et industrielles. La seconde partie traite du cadre juridique dans lequel s'exerce toute activité commerciale ainsi que de ses instruments. Le cadre national et communautaire du droit de la concurrence et les contrats commerciaux sont particulièrement développés. Cette nouvelle édition présente de façon claire l'évolution aussi bien législative que jurisprudentielle en la matière, notamment concernant la réforme des baux commerciaux (loi du 18 juin 2014).

La Gazette du palais

Titre : La Gazette du palais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924071314227
Libération : 1908

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Les nouveaux livres scientifiques et industriels

Titre : Les nouveaux livres scientifiques et industriels
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : NYPL:33433087550343
Libération : 1908

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Pandectes p riodiques

Titre : Pandectes p riodiques
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : MINN:31951002625571B
Libération : 1908

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Dalloz Dictionnaire pratique de droit

Titre : Dalloz Dictionnaire pratique de droit
Auteur : Louis-Marie-Camille Koehler
Éditeur :
ISBN-13 : BML:37001104316612
Libération : 1905

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La Gazette du Palais et du notariat

Titre : La Gazette du Palais et du notariat
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924050703713
Libération : 1885

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R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais

Titre : R pertoire g n ral alphab tique du droit fran ais
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105062795419
Libération : 1891

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Le guide juridique du cr ateur d entreprise

Titre : Le guide juridique du cr ateur d entreprise
Auteur : Delphine Brach-Thiel
Éditeur : Heures de France
ISBN-13 : 2853853004
Libération : 2007

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En envisageant les règles juridiques applicables à l'entreprise au fur et à mesure de son évolution, l'auteure aborde le choix de l'activité exercée et ses risques pour le patrimoine familial. Elle traite ensuite du régime juridique du bail commercial et enfin des problèmes relatifs aux difficultés de l'entreprise, tant judiciaires qu'économiques ou pénales.

Dalloz jurisprudence g n rale

Titre : Dalloz jurisprudence g n rale
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : CORNELL:31924070236454
Libération : 1860

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