Coop ration entre juges nationaux et Cour de justice de l UE

Titre : Coop ration entre juges nationaux et Cour de justice de l UE
Auteur : Jacques Pertek
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802742166
Libération : 2013-04-17

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Le droit de l’Union européenne doit beaucoup à la jurisprudence de la Cour de justice de Luxembourg. Les grands arrêts de la Cour sont, pour la plupart d’entre eux, des arrêts rendus sur renvoi préjudiciel d’une juridiction nationale. Le mécanisme du renvoi préjudiciel constitue l’unique instrument de coopération entre les juridictions des vingt-sept états membres et la Cour de justice. Cette coopération repose sur un dialogue entre les juges généralistes du droit de l’Union, que sont tous les juges nationaux, et la Cour, qui est le juge spécialiste de ce droit. C’est aux parties et à leurs conseils qu’il revient d’appeler l’attention des juges nationaux sur : – la présence d’éléments de droit de l’Union conditionnant la solution du litige ; – les difficultés que peuvent receler l’interprétation de ses normes ou la validité des actes de droit dérivé ; – la possibilité ou la nécessité de procéder à un renvoi pour établir l’interprétation authentique de ces normes ou pour statuer sur la validité de ces actes. Le fonctionnement du mécanisme préjudiciel suppose une bonne connaissance des acteurs de cette coopération et de la procédure à respecter, ainsi que des arrêts qui en ont précisé les règles. Cet ouvrage intéressera les avocats et les magistrats ainsi que les bibliothèques et les centres universitaires. Il pourra être utile aux professeurs et aux étudiants.

Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile

Titre : Le r le du juge national dans l espace judiciaire europ en du march int rieur la coop ration civile
Auteur : Marjolaine Roccati
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740964
Libération : 2014-06-02

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Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux. Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile. Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges. Le juge national voit son importance croitre dans la formation de l’espace judiciaire européen. S’affirmant hors de toute tutelle du législateur de l’Union et de la CJUE, il doit s’appuyer davantage sur une coopération directe entre juges nationaux.Dans l’ordre juridique national, les normes judiciaires de l’Union se développent tandis que les normes judiciaires nationales sont de plus en plus encadrées. Le juge national est le relais de l’intervention européenne, se faisant le garant d’un véritable droit européen à une protection juridictionnelle, effective et uniforme. L’importance du juge national grandit au fur et à mesure que s’accroissent les normes judiciaires de l’Union. Il peut le cas échéant adapter, voire s’affranchir d’éventuelles contraintes de son droit national. Il devient par ailleurs l’artisan d’une justice horizontale, organisée de façon directe entre plusieurs juges nationaux, dans le domaine de la coopération civile.Dans l’ordre juridique européen, par contre, le juge national n’est pas véritablement encadré par le législateur de l’Union ou par la Cour de justice. Celle-ci fait face aux limites inhérentes à sa fonction et aux réserves persistantes que lui opposent les juridictions nationales ; elle tend par ailleurs à déléguer l’interprétation de certaines notions au juge national. Ce dernier s’affirme alors en véritable égal des autres acteurs européens, il doit prendre la mesure de son importance et inscrire désormais son rôle dans le cadre de réseaux de juges.

L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice

Titre : L obligation de renvoi pr judiciel la Cour de justice
Auteur : Laurent Coutron
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802746560
Libération : 2014-05-27

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Amorcé par l’arrêt Köbler, un mouvement jurisprudentiel récent a conduit la Cour de justice à concevoir divers mécanismes qui permettent aux justiciables de sanctionner, directement ou indirectement, une juridiction nationale qui a méconnu son obligation de renvoi préjudiciel. C’est ainsi que les justiciables pourront solliciter la remise en cause de la chose décidée, voire de la chose jugée ou encore, chercher à engager la responsabilité «judiciaire» de l’État. On pressent pourtant que les solutions, très restrictives, forgées par la Cour de justice sont supplantées par les dispositifs nationaux. Ceux-ci paraissent en effet plus aisés à actionner, voire plus performants, qu’il s’agisse de la violation du droit au juge légal, comme en Allemagne ou en Espagne, ou encore de l’introduction du dispositif législatif suédois. La présentation – sans égal à ce jour – de près de vingt rapports nationaux permettra de mieux apprécier l’effectivité de la protection juridictionnelle dont disposent les justiciables via le renvoi préjudiciel. L’intérêt de cet ouvrage est d’autant plus vif que l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme se traduira vraisemblablement par une revitalisation des dispositions permettant de sanctionner une violation de l’obligation de renvoi préjudiciel. Cet ouvrage s’adresse principalement aux magistrats et aux avocats, ainsi qu’aux universitaires spécialisés dans l’étude du droit processuel.

Contentieux de l Union europ enne 3

Titre : Contentieux de l Union europ enne 3
Auteur : Denys Simon
Éditeur : Wolters Kluwer France
ISBN-13 : 9782721214836
Libération : 2011-12-15

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L’ouvrage analyse les moyens et voies d’action juridictionnels devant les juridictions de l’Union dans une perspective de stratégie contentieuse. Le volume III est centré sur les autres voies de droit devant la Cour de justice (recours en constatation de manquement, renvoi préjudiciel), sur les questions d’organisation judiciaire et de procédure et sur les voies de recours contre les décisions des juridictions de l’Union (voies de rétractation, voies de réformation, pourvoi, réexamen).

Renvoi pr judiciel en droit europ en

Titre : Renvoi pr judiciel en droit europ en
Auteur : Georges Vandersanden
Éditeur : Primento
ISBN-13 : 9782802740445
Libération : 2013-06-20

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La procédure de renvoi préjudiciel, heureusement inscrite dans les traités communautaires dès l’origine, était fondée sur un pari, celui du dialogue entre les instances judiciaires nationales et la Cour de justice. Ce pari s’est révélé gagnant et fructueux. Il a permis, d’une part, à la Cour de justice de donner au droit européen sa dimension spécifique et, d’autre part, aux juridictions nationales de statuer dans le respect du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour. Par son utilisation quasi quotidienne, cette procédure, d’une lecture originellement linéaire, a fait apparaître la nécessité d’un remodelage de sa physionomie, la rendant ainsi plus complexe tout en restant fidèle à sa finalité première qui est d’assurer l’application uniforme du droit de l’Union sur l’ensemble du territoire de celle-ci. Le présent ouvrage n’a d’autre ambition que de cerner au plus près l’évolution de cette procédure, tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, de la jurisprudence qui lui donne vie.

L application du droit de l Union europ enne en France

Titre : L application du droit de l Union europ enne en France
Auteur : Jean-Luc Sauron
Éditeur : La Documentation Française
ISBN-13 : STANFORD:36105062950733
Libération : 2000

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Jean-Luc Sauron A été écrit sous une forme ou une autre pendant la plus grande partie de sa vie. Vous pouvez trouver autant d'inspiration de L application du droit de l Union europ enne en France Aussi informatif et amusant. Cliquez sur le bouton TÉLÉCHARGER ou Lire en ligne pour obtenir gratuitement le livre de titre $ gratuitement.

Acc s l Union europ enne

Titre : Acc s l Union europ enne
Auteur : Nicolas Moussis
Éditeur : LGDJ
ISBN-13 : IND:30000128951252
Libération : 2005

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Accès à l'Union européenne est le seul livre qui donne un aperçu complet de la construction européenne. D'une manière claire et systématique. il conduit le lecteur à travers tous les méandres des politiques européennes. Il éclaircit leurs institutions. leurs raisons d'être, leurs objectifs et leurs acquis. Il explique les mesures européennes, les dispositions juridiques et les programmes économiques. Il donne leurs références exactes au Journal Officiel de l'Union européenne pour que le lecteur puisse trouver aisément les textes authentiques du droit européen qui l'intéressent. Il renvoie à plus de 500 références bibliographiques sélectionnées par matière permettant l'approfondissement de sujets intéressant plus particulièrement le lecteur.

La transparence dans l Union europ enne

Titre : La transparence dans l Union europ enne
Auteur : Joël Rideau
Éditeur :
ISBN-13 : IND:30000079568774
Libération : 1998

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La transparence est désormais omniprésente dans le vocabulaire juridique et politique. On s'y réfère dans les analyses des systèmes nationaux et européens pour examiner les comportements des Etats, des entreprises et des associations. Politologues et juristes doivent donc s'interroger sur la possibilité de donner une ou des définitions de la transparence et tenter d'en mesurer la portée selon leurs méthodes spécifiques. L'ampleur des références à la transparence conduit à se demander si la transparence est un mythe ou un principe juridique, si elle n'est pas tantôt l'un tantôt l'autre ou peut-être même éventuellement les deux à la fois. Un groupe de politologues et de juristes ont uni leurs efforts dans cet ouvrage pour donner des éléments de réponse à ces questions, en y réfléchissant à propos de l'Union européenne. L'ouvrage s'ouvre par une introduction de Joël Rideau (jeux d'ombre et de lumière en Europe) et une réflexion générale de Christian Lequesne (Les démocraties aiment-elles les notions molles ?). Il est organisé en trois parties : La transparence incertaine de l'Union européenne (" A travers le miroir " la perception de la construction européenne et de son évolution par les Etats membres de l'Union européenne, par Christian Bidégaray et Dominique Reynié ; La lisibilité du droit communautaire, par Denys Simon) ; Un système normatif et institutionnel en quête de transparence (Transparency and the Legislative Process in the EU, par Helen Wallace ; La transparence dans les procédures administratives : l'exemple dit droit de la concurrence, par Laurence Idot ; La transparence dans les procédures juridictionnelles, par Fabrice Picod ; Les obligations communautaires (les Etats membres en matière de transparence, par Marie-France Christophe-Tchakaloff) ; Apports et références extérieurs à l'Union européenne (La transparence dans la Convention européenne des droits de l'homme, par Gérard Cohen-Jonathan ; L'apport normatif du Conseil de l'Europe à la transparence, par Jean-François Renucci ; Réflexions sur la transparence en droit international économique, par jean Touscoz ; La transparence en droit comparé, par Jean-Marie Rainaud). Il s'achève par une conclusion de Noëlle Lenoir.

Eur Zeitschrift Des ffentl Rechts

Titre : Eur Zeitschrift Des ffentl Rechts
Auteur :
Éditeur :
ISBN-13 : STANFORD:36105063857291
Libération : 2003

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Droit institutionnel de l Union europ enne

Titre : Droit institutionnel de l Union europ enne
Auteur : Sean Van Raepenbusch
Éditeur : Éditions Larcier
ISBN-13 : 9782804488345
Libération : 2016-06-09

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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu’elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif). L’accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l’équilibre institutionnel d’un système juridique plurinational en voie d’édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l’auteur a veillé à situer l’intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d’évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l’influence sur le développement du droit de l’Union est considérable. À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.